Statuts
de l'Association scientifique internationale
"Ada-Europe"

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1

Il est constitué une association internationale à but scientifique, dénommée Ada-Europe.

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège de l'association est établi en Belgique.

II est actuellement fixé à Ada-Europe, c/o Platte Lostraat 412, B-3010 Leuven, Belgique.

L'adresse de l'Association peut être changée par une décision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet:

1. de faire connaître et promouvoir le langage de programmation Ada en Europe, et d'établir ainsi une approche scientifique du génie logiciel au sein de la communauté industrielle européenne.
2. de promouvoir la formation et l'éducation au langage Ada et aux techniques de génie logiciel.
3. de fournir aux chercheurs, utilisateurs et fournisseurs un lieu de réunion, de débat scientifique et d'échanges d'idées sur les thèmes relatifs à Ada, et de favoriser l'accès à l'information pour toutes les parties intéressées.
4. de servir de centre européen de collecte, de publication et de diffusion d'informations scientifiques et techniques relatives à Ada: travaux de recherche, connaissances techniques, produits et projets industriels concernant Ada.
5. de représenter la communauté scientifique des personnes intéressées par Ada en Europe et de servir de lien entre celle-ci et toute autre organisation, association, institution ou personne physique partageant les mêmes domaines d'intérêt.
6. de présenter une position européenne sur l'établissement des normes relatives à Ada.
7. de participer à toute activité relative à Ada et à sa technologie.
8. d'organiser des congrès, des réunions scientifiques, des groupes d'étude, des séminaires d'éducation et autres activités similaires, relatifs à Ada et à sa technologie.

TITRE 2: MEMBRES

Article 4

L'association se compose de:

1. membres associés: associations, institutions et autres organisations établies en Europe, légalement constituées suivant les lois et les usages de leur pays d'origine, et sans but lucratif, dont les objectifs sont compatibles avec ceux d'Ada-Europe. Les membres de cette catégorie ont droit de vote à l'Assemblée générale (voir Article 7).
2. membres indirects: personnes physiques qui sont déjà membres d'une organisation du type de celles mentionnées à l'art. 4.1. et qui ont exprimé le souhait de devenir membres d'Ada-Europe à travers leur organisation. Normalement, les membres de cette catégorie votent lors de l'Assemblée générale par l'intermédiaire de leur membre associé; ils peuvent cependant voter en personne sous réserve que le membre associé ait été informé par la méthode de communication appropriée avant l'assemblée de l'intention du membre indirect d'assister à l'Assemblée générale.
   Si une personne morale est membre d'un membre associé, elle désignera une personne physique pour la représenter qui aura le titre de membre indirect.
3. membres effectifs: personnes physiques.
Note: Normalement, toute personne demandant son inscription comme membre effectif sera encouragée à devenir membre indirect par l'intermédiaire d'un membre associé lorsqu'un tel membre est disponible.
Les membres de cette catégorie ont droit de vote à l'Assemblée générale.
4. membres donateurs: personnes physiques et morales qui, par leur adhésion, désirent témoigner leur intérêt aux buts de l'association et lui apporter leur appui. Les membres de cette catégorie n'ont qu'une voix consultative à l'Assemblée générale.
5. membres d'honneur: personnalités auxquelles l'Assemblée générale confère ce titre, en vertu de leur capacité exceptionnelle ou en reconnaissance de la contribution exceptionnelle qu'ils ont rendus à l'association. Les membres de cette catégorie ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 5

L'admission de nouveaux membres est du ressort du Conseil d'Administration (voir Article 12).

Les membres (de toutes catégories) peuvent être exclus dans les conditions suivantes:

1. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée pour bonne raison par le Conseil d'Administration, après avoir entendu tous les arguments appropriés, et être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
2. Un membre indirect qui a démissionné ou a été exclu d'un membre associé est exclu automatiquement.
3. Tous les membres indirects d'un membre associé, qui a démissionné ou a été exclu, sont exclus automatiquement.

Quelle qu'en soit la cause, un membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres paient une cotisation annuelle pour la catégorie à laquelle ils appartiennent, fixée annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres associés paient une cotisation qui est proportionnelle au nombre de leurs membres indirects.

Les membres indirects ne paient pas de cotisation directe à l'association.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs lui permettant la réalisation des buts de l'association.

Elle se compose des membres effectifs, des représentants des membres associés, des membres honoraires et des membres indirects qui auront prévenu par écrit leur membre associé de leur intention d'assister à l'Assemblée générale. Tous les autres membres de l'association peuvent assister à l'Assemblée générale avec voix consultative seulement.

Lors d'une assemblée générale, le représentant d'un membre associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses membres indirects, à l'exception des membres indirects présents à l'assemblée et qui ont préalablement à l'assemblée notifié par par la méthode de communication appropriée de leur intention d'être présent à leur membre associé. Le membre associé doit distribuer l'ordre du jour et les propositions aux membres indirects en avance afin de permettre aux membres indirects d'indiquer leurs préférences ou leur intention d'assister à l'assemblée générale.

Article 8

L'Assemblée générale se réunit tous les ans de plein droit sous la présidence du président de l'association ou d'une autre personne déléguée par le président, à l'endroit indiqué sur la convocation.

La convocation est envoyée, par toute méthode de communication moderne, par le secrétaire deux mois au moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour proposé.

- Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par le secrétaire dans les cas et conditions ci-après:

1. sur proposition du Conseil d'Administration;
2. sur proposition écrite soutenue par au moins 20% des membres, dont la moitié au plus appartiennent à un même membre associé.

- Ordre du jour Les éléments de l'ordre du jour seront reçus par le secrétaire un mois au moins avant la date de l'Assemblée générale:

1. sur proposition du Conseil d'Administration, ou
2. sur proposition écrite d'un membre.

Article 9

Tout membre effectif, d'honneur ou associé pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Ils/elles doit notifier le Secrétaire par toute méthode de communication moderne.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins 50% des membres associés et 20% des membres indirects ou effectifs sont présents ou représentés.

Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas le quorum nécessaire, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 8 ci-dessus. Cette nouvelle Assemblée statuera définitivement et valablement sur l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des voix délibératives présentes ou représentées et elles sont portées à la connaissance de tous les membres par tout moyens de communication moderne.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance en exercice lors du vote prévaut.

Tout vote sur une proposition doit s'exprimer sous forme de "vote favorable", "vote opposé" et "abstention".

L'Assemblée générale ne pourra voter que sur les points de l'ordre du jour identifiés en tant que devant être soumis à un vote, sauf pour des décisions administratives concernant la conduite de l'Assemblée générale et si de tels votes n'entrent pas en contradiction avec les présents statuts. En ce qui concerne les décisions administratives, le représentant d'un membre associé sera réputé avoir pouvoir discrétionnaire sur l'utilisation des voix des membres indirects qu'il représente.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre qui sera signé par le président de séance et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

TITRE 4: MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 11

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration, ou d'au moins 20% des membres, dont la moitié au plus appartiennent à un même membre associé.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois a l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées de l'association.

Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas le quorum nécessaire, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette nouvelle Assemblée statuera définitivement et valablement sur l'ordre du jour quel que soit le nombre de voix délibératives présentes ou représentées.

Aucune décision ayant pour objet une modification aux statuts ou une dissolution de l'association ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de la réunion.

L'Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Les actifs iront aux organisations membres associés en parts égal à leur nombre de membres indirects; si un membre associée aurait plus de 2/3 de tous les membres indirects, pour ce calcul le nombre de ses membres indirects sera réduit pour être au plus 2/3 de tous les membres indirects.

Les archives physiques iront au membre associé physiquement le plus proche qui est d'accord à les accepter.

TITRE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de quatre et au maximum de huit membres; au moins un administrateur doit être de nationalité belge; normalement, pas plus de deux administrateurs ne peuvent être membres d'un même membre associé.

Le président est élu par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée genérale.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'un ou deux ans, de telle façon que la moitié des mandats soit renouvelée lors de chaque assemblée générale annuelle. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut se compléter provisoirement par cooptation jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Un membre du Conseil absent à trois réunions consécutives sans avoir mandaté un représentant est considéré comme démissionnaire.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

Le Conseil élit en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14

Le Conseil se réunit aux lieux et dates qu'il détermine.

Le Conseil est présidé par le président. En son absence, il est présidé par le vice-président; faute de quoi il est présidé par un autre membre du Conseil choisi par les membres présents.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Il/elle doit notifier le Secrétaire par toute méthode de communication moderne.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins est présents.

Article 15

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée générale.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à un autre administrateur ou à un préposé.

Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs administrateurs.

Article 16

Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président de séance après approbation par le conseil. Le registre est conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

L'agenda proposé des réunions du conseil sera envoyé, par toute méthode de communication moderne, au moins une semaine à l'avance aux membres du conseil.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président et un autre administrateur qui n'auront pas à justifier envers des tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 6: BUDGETS ET COMPTES

Article 19

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Le Conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale le compte expertisé de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 7: REGLEMENT INTERIEUR

Article 20

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement intérieur qui règlera l'administration de l'association et de ses activités. Au cas où le règlement intérieur entrerait en conflit avec les présents statuts, les statuts prévaudront sur celui-ci.

Le règlement intérieur pourra être modifié par l'assemblée générale dans les conditions stipulées à l'article 10.

TITRE 8: DISPOSITIONS GENERALES

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

ArticIe 22

Le texte français des présents statuts est le seul à posséder valeur d'autorité.